Le CNRS, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe que vos données font l’objet d’un traitement. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des services ou événements organisés par ACTRIS-FR, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.
Comment sont utilisées vos données ?
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 6, les données personnelles ( nom, prénom, email, préférences alimentaires) recueillies dans le cadre des activités d’ACTRIS-FR (organisation d’événements, de formation, communications en lien avec l’infrastructure…) sont enregistrées dans des fichiers informatisés. Sauf mention contraire, la base légale des traitements est le consentement (Art 6.1.a du RGPD).
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires des données : le Bureau ACTRIS-FR, les administrateurs du site web actris.fr et les éventuels prestataires événementiels.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Le délai de conservation de ces données est le délai légal pour le domaine sur lequel porte la demande. En absence de délai légal, ces données seront conservées le temps du traitement.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :
- le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données et disposez du droit de retirer votre consentement
- le droit d’accès et de rectification de vos données
- le droit d’effacement – le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles
- le droit à la portabilité : communiquer vos données à la personne de votre choix.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Bureau ACTRIS-FR, CNRS-LaMP Université Clermont Auvergne (UCA), Campus Universitaire des Cézeaux, 4, Avenue Blaise Pascal – TSA 60026, CS 60026 ; 63178 AUBIERE CEDEX, France – bureau@actris.fr. Vous pouvez contacter également votre DPD à l’adresse suivante : DPD – 2 rue Jean Zay – 54519 – Vandoeuvre lès Nancy Cedex – dpd.demandes@cnrs.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.